TERMES ET CONDITIONS

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: dragonballsuperscan.com les informations suivantes:

1. Informations légales:

Statut du propriétaire: particulier
Le Propriétaire est: SCOTT TERRANCE
Adresse postale du propriétaire: livraison générale ressorts palm 92262

Le Créateur du site est: https://dragonballsuperscan.com/
Le responsable de la publication est: lolo TEANCE
Contacter le responsable de la publication: support@dragonballsuperscan.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est: SCOTT TERRANCE
Contacter le Webmaster: support@dragonballsuperscan.com
L’hebergeur du site est: livraison générale SCOTT TERRANCE palmiers 92262 ressorts
CRÉDIT: Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales
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2. Présentation et principe:

Est désigné ci-après: Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé: dragonballsuperscan.com/.
Le site dragonballsuperscan.com/ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site dragonballsuperscan.com/. Le site dragonballsuperscan.com/ est mis à jour régulièrement par SCOTT TERRANCE.
SCOTT TERRANCE s’efforce de fournir sur le site dragonballsuperscan.com/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, ils sont de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité:

Le site dragonballsuperscan.com/ est par principe accessible aux utilisateurs 24 / 24h, 7 / 7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, dragonballsuperscan.com/ s’engage à faire son maximum pour favoriser l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer dès maintenant aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’une obligation de moyen, dragonballsuperscan.com/ ne pouvant être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle:

SCOTT TERRANCE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site dragonballsuperscan.com/, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SCOTT TERRANCE , propriétaire du site à l’email: virus32dz@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies:

Le site dragonballsuperscan.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de SCOTT TERRANCE. Cependant, SCOTT TERRANCE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi que les visités et le déclin donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles:

En France, les données personnelles sont notamment